Les tarifs douaniers sur les voitures électriques en provenance de Chine changent à nouveau et il y a de bonne nouvelle pour Tesla, précisément pour les voitures électriques de l’entreprise d’Elon Musk produites dans la Gigafactory de Shanghai et exportées vers l’Europe.
Dans le cadre de son enquête antisubventions en cours, la Commission européenne a communiqué aux parties intéressées des variations concernant d’éventuels droits compensateurs sur les importations de véhicules électriques à batterie (BEV) en provenance de Chine.
Ces nouveaux tarifs reflètent les discussions avec les parties prenantes sur les droits compensateurs provisoires publiés le 4 juillet 2024, ainsi que la conclusion d’un certain nombre d’étapes de l’enquête qui n’avaient pas été achevées au stade provisoire.
Il s’agit d’une étape intermédiaire de la procédure, dont l’objectif est de donner aux parties intéressées la possibilité de formuler des observations, comme cela avait été le cas au stade provisoire. Une fois que la Commission aura analysé tous les commentaires des parties intéressées et que les États membres auront exprimé leur point de vue, la décision finale sera publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Qu’y a-t-il de nouveau ?
Les tarifs douaniers sur les voitures électriques chinoises changent à nouveau. La Commission européenne a légèrement révisé les valeurs des nouveaux droits de douane qui avaient déjà été adaptés début juillet (en plus des 10% déjà existants). Les nouveaux droits de douane se présentent comme suit :
- Tesla : 9% au lieu de 20,8%
- BYD : 17% au lieu 17,4%
- Geely : 19,3 % au lieu 20
- SAIC : de 36,3% au lieu 37,4%.
- Autres entreprises coopérantes (telles que Dongfeng et NIO) : 20,8% au lieu de 21,3%.
- Autres entreprises non coopérantes : 36.3%
En outre, la Commission européenne a établi la possibilité pour plusieurs exportateurs chinois et certaines entreprises communes avec des fabricants de l’UE (qui n’exportaient pas encore au cours de la période d’enquête) de bénéficier du taux de droit réduit. Par exemple, BMW a fait valoir que son entreprise commune en Chine, qui produit la Mini électrique, peut désormais bénéficier d’un droit de douane réduit de 21,3%.
Une autre nouvelle intéressante est la décision de ne pas percevoir rétroactivement des droits compensateurs. Les droits compensateurs s’ajoutent toutefois au droit d’importation normal de 10% perçu sur les importations de véhicules électriques à batterie.
La décision concernant Tesla
Comme mentionné au début, il y a également des nouvelles concernant Tesla, qui, comme nous le savons, produit également ses voitures en Chine. Les Tesla Model 3 produites dans l’usine de Shanghai sont ensuite également exportées vers l’Europe. Selon certaines informations, un taux de douane individuel de 9% a été fixé pour Tesla, au lieu 20,8% précédemment.
En effet, Tesla avait demandé un nouveau calcul de son tarif, sur la base des subventions spécifiques reçues par l’entreprise. La Commission a déclaré avoir vérifié que Tesla avait reçu moins de subventions du gouvernement chinois que les constructeurs de véhicules électriques du pays sur lesquels Bruxelles avait enquêté.
Apparemment, la plupart des avantages reçus par Tesla concernaient la fourniture de batteries à un prix inférieur à celui du marché. À cela s’ajoutent d’autres avantages, notamment une réduction de l’impôt sur le revenu et une subvention nationale dont bénéficient tous les fabricants exportateurs.
Procédure et prochaines étapes
Le 4 octobre 2023, la Commission a officiellement ouvert une enquête antisubventions d’office sur les importations de BEV pour passagers en provenance de Chine. Le 4 juillet 2024, la Commission a publié au Journal officiel de l’Union européenne le règlement instituant des droits compensateurs provisoires sur les importations de BEV en provenance de Chine. Les droits sont entrés en vigueur le 5 juillet 2024.
Et ce 20 août 2024, la Commission a notifié aux parties intéressées le projet de décision instituant des droits compensateurs définitifs sur les importations de BEV en provenance de Chine. Les parties intéressées ont également la possibilité de demander une audition auprès des services de la Commission dès que possible et de présenter leurs observations dans un délai de 10 jours. Ensuite, la Commission présentera la décision finale aux États membres, qui voteront selon la procédure d’examen. Ce vote aura un effet contraignant.
Les mesures définitives doivent être instituées au plus tard quatre mois après l’institution des droits provisoires. Un règlement d’exécution de la Commission contenant les conclusions définitives de l’enquête sera publié au Journal officiel au plus tard le 30 octobre 2024 (au plus tard 13 mois après l’ouverture de l’enquête). Les mesures seront en vigueur pendant 5 ans et pourront être prorogées sur demande motivée et après réexamen.
