Un nouvel élément vient de surgir dans le long conflit juridique entre Apple et Epic Games, avec la possibilité d’une annulation totale en raison de nouveaux précédents juridiques et du manque de preuves de la part d’Epic. Cette affaire, qui a abouti à une injonction contre la pratique dite d’anti-steering d’Apple, pourrait faire l’objet d’un nouvel examen judiciaire.
Suite à un échange prolongé entre les deux sociétés, Apple a été contrainte de fournir 1,3 million de documents relatifs aux règlements de l’App Store. Cependant, elle a présenté une demande inattendue lundi, visant à annuler l’injonction en se basant sur deux précédents juridiques récents.
Apple évoque deux affaires judiciaires significatives : Beverage contre Apple et Murthy contre Missouri. La première, une affaire d’État, a conclu que les règles anti-steering d’Apple n’étaient pas injustes et qu’étant une décision d’État, elle ne pouvait être remise en question par une injonction fédérale. Cela soulève des doutes quant à la légitimité de l’injonction au niveau national.
La seconde affaire, Murthy contre Missouri, traite de la pression exercée par la Maison Blanche sur les réseaux sociaux durant la pandémie. Bien que les sujets soient différents, l’arrêt stipule que les plaignants doivent prouver l’existence d’un risque futur substantiel. Apple s’appuie sur cette décision pour soutenir qu’Epic n’a pas prouvé comment les règles anti-steering impactent directement son activité ou pourquoi les utilisateurs choisiraient de dépenser de l’argent chez Epic plutôt que sur d’autres plateformes.
En combinant ces deux affaires, Apple demande que l’injonction soit levée ou au moins limitée au seul Epic. Si le tribunal accepte cet argument, la société de Cupertino pourrait rétablir les règles anti-steering dans son App Store, à l’exception d’Epic.
Malgré la force des arguments d’Apple, des mois d’appels et de contre-arguments suivront probablement. La décision finale du tribunal sera décisive pour l’avenir des règles de l’App Store et pour l’ensemble de l’affaire opposant Apple à Epic Games.
